Lors d’un procès opposant Motorola à Microsoft. Le premier accusant le second d’avoir violé sa propriété industrielle. Mais au fil de la procédure, « Tel est pris, qui croyait prendre… » le géant de Redmond, a pris l’avantage en montrant que l’équipementier américain n’avait pas mis à disposition ses brevets selon le principe de la licence FRAND.
Et les avocats de Motorola étaient loin de se douter d’une telle issue. Engagé depuis un an dans un bras de fer judiciaire avec Microsoft, l’équipementier américain s’est fait finalement avoir au fil de la procédure. En effet au lieu de démontrer la culpabilité de Microsoft, qu’il accuse d’avoir enfreint sa propriété industrielle, le géant de l’électronique s’est retrouvé coupable en définitive.
Selon les éléments rapportés mercredi par Reuters, le jury a considéré que si Motorola est effectivement fondé à défendre et monétiser son portefeuille de brevets, cela ne l’autorise pas à passer outre certaines règles, tout particulièrement lorsqu’il est question de titres couvrant des technologies incontournables. Ces principes sont regroupés dans la licence FRAND.
Frand c’est quoi ? Et bien lorsqu’un brevet s’avère critique pour tout un secteur, son détenteur doit proposer des licences à un prix raisonnable et non discriminatoire, afin de ne pas créer une situation où une seule société pourrait bloquer les activités de toutes les autres sur un marché donné.
Et dans cette affaire, Motorola n’a pas du tout joué le jeu de la licence FRAND puisque l’équipementier réclamait quatre milliards de dollars, ce qui ne correspond pas à l’idée d’un prix raisonnable et juste. Motorola avait fait son calcul de cette manière : pour chaque console de jeu Xbox vendue, un pourcentage de 2,25 % du montant devait lui revenir. Microsoft a bien évidemment refusé, ce qui a abouti à la situation actuelle.
Avec ce verdict, le jury a considéré que l’action de Motorola a causé à son rival un préjudice réel. Dans sa décision, le tribunal lui a donc accordé 14 millions de dollars de dommages et intérêts, relevant que l’affaire avait notamment obligé Microsoft à déplacer un entrepôt.
Loin de toutes considérations sur cette histoire, force est de constater que désormais l’innovation est trop souvent bloqué par des brevets qui devraient être dans le domaine public.
« l’innovation eSt trop souvent » 😉
Oups ! corrigé, merci 😉
Ca devient dingue ces histoires quand même, surtout que ce n’est même pas vraiment parce que les sociétés trouvent qu’on leur vole un concept breveté pour lequel ils ont travaillé dur, c’est juste pour gagner du pognon!
J’imagine, chez Motorola: « Chef, chef, j’ai trouvé une idée pour qu’on gagne 2,25% du prix de chaque Xbox vendue par Microsoft!! »
A l’avenir, Motorola/Google réfléchira à deux fois avant d’intenter un nouveau procès… 😉