Le simlockage des téléphones bientôt interdit ?

Examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat en première lecture, le projet de loi sur la consommation s’élargit. En effet des sénateurs proposent pour leur part d’interdire purement et simplement le simlockage (ou verrouillage) des mobiles.

 Ils souhaitent faire ajouter cette ligne au code de la consommation, rédigée en des termes très larges :

«  Art. L. 121-84-11-… – Les fournisseurs de services ne peuvent mettre en place aucun blocage technique ou logiciel empêchant l’utilisation des équipements qu’ils commercialisent sur l’ensemble des réseaux de télécommunication disponibles. » (l’amendement)

Depuis une décision de l’ARCEP du 8 décembre 2005, les opérateurs doivent procéder gratuitement au désimlockage dans les six mois après la souscription de l’abonnement. Mais depuis 2010, cette durée a même été réduite à trois mois.

« Cet amendement vise à interdire le « simlockage » ou verrouillage des terminaux afin d’empêcher l’utilisation d’un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l’abonné, expliquent les sénateurs Le Cam, Didier, Schurch et les autres membres du Groupe communiste. Il devait s’agir d’une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Or, depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance. Par conséquent, le simlockage du téléphone mobile n’est plus nécessaire pour le protéger du vol. »

Voilà un projet qui devrait recevoir un écho favorable parmi les utilisateurs de téléphonie mobile, un peu moins certainement du côté des opérateurs.

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