La  » taxe smartphone  » sera bien appliquée dès 2014

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Le ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a confirmé ce matin sur BFM TV que la taxe sur les appareils connectés, préconisée par le rapport Lescure, arriverait « dans le cadre de la loi de finances [2014], à la fin de l’année ». Elle devrait donc être applicable au premier janvier 2014. Elle indique également que son montant n’a pas encore été fixé, mais resterait de l’ordre de 1% comme exposé par Pierre Lescure.

Comme prévu, cette taxe concernera l’achat de matériels connectés à l’achat  « l’ensemble des terminaux connectés à Internet qui permettent d’avoir accès à des contenus culturels ». Afin de contribuer par exemple au financement du centre national du livre, du CNC ou encore la filière musicale ou les photographes. Son instauration mettra un terme à la rémunération sur la copie privée, plus vraiment adaptée à l’ère du Cloud.

Le ministre explique qu’il ne s’agit pas d’une taxe, mais bien d’une « contribution à l’achat ». Celle-ci sera appliquée à l’achat et donc une seule fois, contrairement à une taxe, qui se paye tous les ans.

Un extrait de l’interview est disponible ci-dessous.


 

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Que de temps passé à tester des mobiles ! Le plus ancien... Un antique GSM Nokia 2010 en 1994... Jusqu'au Lumia 950 XL actuel... En passant par plusieurs mobiles sous Android et même un iPhone

7 Commentaires

  1. C’est quoi la différence entre une taxe sur un smartphone que l’on change quasiment tous les ans et une taxe payable à l’année ?

    Je commence à en avoir plein le dos de donner aux artistes français, si on peut les appeler ainsi vu les merdes qu’ils nous pondent. Ce sont eux après qui viennent nous demander des ronds en affichant sans la moindre honte le visage de Coluche en chantant des inepties.

  2. Je suis partagé, sur cette mesure, ni pour ni contre… à vrai dires. Mais étant concerné sur une infime partie, la photographie… Ca me fait effectivement mal au ventre (exemple) de voir une photo reprise à Lyon et de ne rien percevoir comme droit d’auteur dessus.

  3. Et une taxe de plus…. J’ai entendu dans sa globalité l’interview sur RMC, et j’ai quand même l’impression qu’elle n’est pas sur d’elle.
    De plus, j’ai tout de même à croire que ce sera indolore pour le consommateurs et que cette texe sera supporté par les fabricants.

  4. Taxe, Taxe, taxe, taxe! Jedi.6 si tu est d’accord c cool et tant qu’à faire on va la passer à 5%….
    On a déjà une taxe sur le stockage, une de plus donc. D’où l’on reparle de la taxe sur le PQ, non mais où va t’on? La license globale c’était trop facile, avec plein de taxe on peux réguler la marge. Et puis j’adore leur transparence on sais tous très bien comment l’argent est utilisé. Oui, ce genre de sujet m’indigne profondément.

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