L’Associated Press a rapporté mardi que le Motorola Mobility de Google a reçu un avertissement de la Commission, après que ce dernier ait refusé d’accorder des licences à Apple pour ensuite poursuivre Apple pour contrefaçon de brevet lorsque celui-ci a utilisé malgré tout les licences. Il est également établi que Samsung a également tenté d’utiliser des brevets afin d’empêcher un téléphone Apple d’entrer sur le marché.
« Nous essayons de trouver le juste équilibre », a déclaré, Joaquin Almunia de la Commission. « Le cas de Motorola mis en place le cadre, nous pensons qu’il faut respecter ».
La Commission a décidé que, si toute société est prête à payer dans des « conditions équitables et raisonnables » pour l’utilisation d’un brevet à l’avenir, le titulaire devra l’accepter. Plutôt que d’essayer immédiatement de bloquer la concurrence, ces conditions équitables seront soumises à arbitrage lorsque les entreprises sont des désaccords.
Ni Google ni Samsung ont été contraints de payer une amende, même Samsung convient ne pas demander des injonctions contre des concurrents pendant cinq ans en Europe, soumettant tout désaccord à la Commission avant le dépôt de réclamations.
Joaquin Almunia a ajouté : « Je me réjouis de l’engagement de Samsung à résoudre les litiges sur les brevets essentiels et standards sans avoir recours aux injonctions d’une manière qui pourrait nuire à la concurrence ».
Un raisonnement juste, pourvu qu’il soit dans les deux sens, puisque c’est souvent l’inverse qui se passe, Apple tentant de bloquer les téléphones de Samsung.
Les brevets et leurs usages devraient servir les usagers et non à se battre à coup de millions, mais c’est bien connu, plus on en a plus on en veut.