ACTA : Rejet du traité anti-contrefaçon par l’U.E

ACTA, nous en avions parlé et attiré votre attention sur le danger qu’il présente à plusieurs reprises dans cet article ➡ ACTA menace nos libertés fondamentales.

Mais, tout d’abord, rappelons la définition de l’ACTA : Accord Commercial Anti Contrefaçon, un accord qui menace la liberté d’internet. Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Jusque-là tout va bien.. Mais le terme de « propriété intellectuelle » est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s’attaquer à l’imitation de quelque chose soumis au droit d’auteur. Il suffira d’échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.

Le Parlement européen vient d’achever et enterrer ACTA à l’issue d’un vote historique, 478 voix contre 39. A ce projet, les députés européens ont tout simplement répondu par un grand NON.

Une victoire sans appel savourée par les opposants de cet accord commercial qui ont milité plusieurs mois afin de convaincre les euro-députés de voter contre ce texte à vocation internationale. Cela prouve une fois de plus, l’importance des mobilisations sur un sujet néfaste d’ordre public.

Voici quelques déclarations de plusieurs entités et personnes qui félicitent cette victoire contre ACTA :

« Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force inter-institutionnel au profit du Parlement européen. […] Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne » se félicite l’élue européenne, Françoise Castex, dans un communiqué. « Le Commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd’hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail ».

Une joie partagée par l’April. « Le vote d’aujourd’hui et le rejet d’ACTA constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. C’est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et d’entamer une réforme positive du droit d’auteur et des brevets », écrit l’association dans un communiqué.

Une victoire qui permet de protéger notre liberté sur internet mais également à continuer de profiter pleinement de nos appareils mobiles via le partage et les Roms Customs. Cependant, ce n’est qu’une victoire. Ils peuvent toujours essayer de revenir avec un autre nom et quelques modifications. Et oui, un nouveau projet pire qu’ACTA, HADOPI et LOPPSI réunis, est en cours, INDECT !

Nous en parlons sur le forum ➡ [IMPORTANT] Comment agir contre ACTA [Vote final en juillet] et dans une newsletter publiée en février dernier dont voici une copie Newsletter.

Pour lire la suite des déclarations ➡ Source.