Nokia gagne en justice contre HTC au Royaume-Uni

L’affaire a débuté en avril 2012, lorsque Nokia déposait une plainte contre le constructeur taïwanais pour la violation d’une cinquantaine de brevets de type FRAND.

Capture

Après avoir obtenu auprès de la cour d’Amsterdam un première injonction pour bloquer la vente de plusieurs smartphones HTC dotés d’un microphone fabriqué par STMicroelectronics, le dossier arrive au Royaume-Uni.
Selon une décision de justice rapportée par le blog spécialisé Foss Patent , HTC est une nouvelle fois reconnu coupable d’avoir fait usage d’une technologie déposée pour la conception d’un modulateur de fréquence. Ce dernier est utilisé dans plusieurs smartphones Android et notamment, le HTC One.

Alors que HTC a la possibilité de formuler un appel en justice, mais dans le cas ou cette décision serait maintenue, Nokia obtiendrait une nouvelle injonction pour bloquer la vente de ses mobiles, outre-Manche.
Nokia avait déjà obtenu, au mois d’octobre, gain de cause auprès d’une cour de justice britannique pour un brevet portant sur l’usage de technologies de réseaux.

A noter aussi que HTC avait été débouté en justice, par la commission chargée de réguler le commerce aux États-Unis, qui avait tranché en faveur de Nokia sur deux autres brevets.

via

A propos Reporter 2782 Articles
Que de temps passé à tester des mobiles ! Le plus ancien... Un antique GSM Nokia 2010 en 1994... Jusqu'au Lumia 950 XL actuel... en passant par plusieurs mobiles sous Android et même un iPhone

2 Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.