Après ACTA, voici CETA !

La semaine dernière, le Parlement Européen a voté pour rejeter l’ACTA, en portant un coup important aux espoirs des Compagnies qui ont envisagé un accord décisif qui mettrait en place une nouvelle norme pour la mise en vigueur des droits de propriété intellectuelle. La Commission Européenne, qui négocie des affaires commerciales comme l’ACTA de la part de l’Union Européenne, a promis de relancer l’accord gravement endommagé.

Mais il existe une stratégie alternative dans laquelle le Canada joue un rôle clé. Selon les documents récemment divulgués, l’UE projette d’utiliser l’Accord de Commerce d’UE (CETA), qui approche du stade final de négociation, comme un mécanisme secret pour exécuter les dispositions de l’ACTA.

Le CETA a déjà attiré l’attention en raison des demandes de brevet, sur des produits pharmaceutiques, qui pourraient ajouter des milliards au prix de la santé publique, puisque  la disponibilité des médicaments génériques moins coûteux serait retardé à cause du prolongement de la période de monopole lié aux brevets.

Cependant, l’un des chapitres présentés est la réplique textuelle d’ACTA. D’après le document divulgué en février 2012, le Canada et l’UE doivent déjà incorporer beaucoup de disposition d’ACTA dans CETA, en incluant les règles sur les obligations générales sur la mise en vigueur, en préservant l’évidence, les dommages et intérêts, les injonctions, ainsi que les mesures aux frontières. Une de ces provisions se réfère même spécialement à ACTA.

On pensait en avoir fini avec l’ACTA, mais voici qu’apparaît CETA, une copie d’ACTA … en pire.

 

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4 Commentaires

  1. Ça c’est une habitude, une loi passe pas, pas grave, on change le nom et on la propose de nouveau, il y a de forte chance que ça passe.

  2. Je suis bien d’accord avec toi turican57.
    D’autant plus que les personnes qui pondent ce genre de lois sont celles qui gagnent le plus…

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