HTC et Apple : l’accord dévoilé

Le mois dernier HTC et Apple on conclut un accord portant sur les brevets, actuel et à venir, pendant 10 ans. Pour l’instant nous ne savions pas les termes de cet accord, mais suite aux déclarations de la juge Lucy Koh, la cour a lourdement insisté pour que les termes de l’accord soient dévoilés, en précisant que l’aspect pécuniaire ne concerne que HTC et Apple, mais que ce n’est pas le cas de la liste des brevets visés par cet accord.

L’accord a donc était dévoilé, avec les données financières camouflées.

Nous apprenons donc qu’Apple et HTC obtiennent une licence non exclusive, non transférable et qu’aucune sous-licence n’est possible sur les brevets impliqués.

Les brevets de conception d’Apple ont été exclus de document et on trouve un paragraphe expliquant les conséquences si Apple estime que HTC a copié/cloné le design d’un de ses produits.

Il y a en tout, 143 pages, qui doivent encore cacher quelques détails croustillants.

Si vous avez le temps et l’envie de lire l’accord complet, c’est par ici :

Apple-HTC Settlement (Redacted)

 

N’hésitez pas à nous dire si vous trouvez des informations intéressantes 😉

 

Accord HTC/Apple

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7 Commentaires

  1. Franchement, qui va lire ça? Pas moi en tout cas, celui qui le fait et trouve d’autres trucs utiles il nous fait un résumé 😉

  2. +1 d’autant plus que cela doit être bourré de termes juridique et de rappel aux différents lois existantes afin que tout le monde soit bien couvert.
    Ce qui me fait sourire, dans ce genre de documents, ce sont les passages cachés qui sont surement les plus interessants

  3. Super. Ça c’est de l’article. « ouai y’a un truc qui est sorti, ça a l’air super intéressant, mais la flemme de traiter le sujet alors je vous propose de regarder par vous même la source. » autant ne rien publier.

    • C’est sûr qu’il aurait mieux fallu tourner ça dans le sens : « si une bonne âme douée en anglais juridique peut nous aider à décortiquer le texte… »

      Je comprends l’idée de diffuser l’info rapidement, l’analyse en elle-même mériterait un article complet.

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